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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2750

L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

REJETÉ
POUR 96
ABSTENTION 4
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 octobre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

Au total, 277 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 octobre 2023
Type de vote Article
Dossier Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 12 octobre 2023
Type de vote Article
Dossier Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Philippe Tanguy

Les votes des députés et des groupes

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