LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2751

L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

REJETÉ
POUR 118
ABSTENTION 8
CONTRE 136

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 octobre 2023 l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

Au total, 262 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 12 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Haute-Loire (43)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement permet aux jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire sous contrat avec l’éducation nationale de bénéficier d’une tolérance pour leurs absences lorsqu’elles justifient par le biais d’un certificat médical, de souffrir de symptômes de la pathologie d’endométriose.

Cet amendement vient de la PPL déposée par Véronique Louwagie.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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