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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2859

Les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 35
ABSTENTION 19
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 novembre 2023 les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 31 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 novembre 2023
Type de vote Crédits de mission
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
La France insoumise - NUPES

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Date 02 novembre 2023
Type de vote Crédits de mission
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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