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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2955

L'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 82
ABSTENTION 30
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 novembre 2023 l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 27 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 13 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Christophe Marion

Christophe Marion

Loir-et-Cher (41)

Les votes des députés et des groupes

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