LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2956

L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 109

ABSTENTION 5

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 novembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Au total, 114 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 novembre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	13 novembre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Christophe Marion

Loir-et-Cher (41)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	10	0	20 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	23	0	31 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	5	0	23 %	1.000
Les Républicains (LR)	ABSTENTION	0	5	8 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	5	0	17 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	20	0	22 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	3	0	13 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	5 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	38	0	22 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	4	0	13 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Abad	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	NON-VOTANT
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Périgault	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché de la Pagerie	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté