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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2964

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 73
ABSTENTION 28
CONTRE 163

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 264 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 14 novembre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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