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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3004

L'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 24
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 novembre 2023 l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Au total, 127 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 21 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Charente (16)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement qui reprend le dispositif d'un amendement non soutenu en commission vise à renforcer la législation en vigueur sur l'évaluation de la qualité dans les Établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) en encourageant la transparence et l'accessibilité des indicateurs qualité et des résultats d'évaluations, et d'augmenter ainsi la fréquence des évaluations basées sur des indicateurs simples à la suite aux révélations de maltraitance en Ehpad.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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