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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3115

L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 122
ABSTENTION 37
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Au total, 188 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 novembre 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 30 novembre 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Danièle Obono

Danièle Obono

Paris (75)
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

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Le dossier
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