LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3184

L'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

REJETÉ

POUR 30

ABSTENTION 0

CONTRE 148

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 décembre 2023 l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Au total, 178 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 décembre 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	07 décembre 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Benjamin Lucas-Lundy

Yvelines (78)

Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	4	13 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	36	58 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	39	44 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	48	28 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	16	0	20 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	3	14 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	3	0	14 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	8	0	35 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	17	33 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	3	0	10 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Ciotti	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES		REBELLE
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nicolas Forissier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Gaultier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Meyer Habib	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alexandre Holroyd	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Juvin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marine Le Pen	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Frédérique Meunier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yannick Neuder	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Davy Rimane	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre les droits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire à les renforcer en posant dans la Constitution l’aspect fondamental du principe de protection des mineurs nouveaux arrivants.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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REJETÉ

14 avr. 2026

Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives

Environnement

ADOPTÉ

30 mars 2026

Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales

Économie

ADOPTÉ

16 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

REJETÉ

21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

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