LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3183

La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

REJETÉ
POUR 114
ABSTENTION 2
CONTRE 151

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 7 décembre 2023 la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 267 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 décembre 2023
Dossier Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Les Républicains
Horizons et apparentés
CONTRE
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 7 décembre 2023
Dossier Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Les votes des députés et des groupes

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