LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3204

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 61
ABSTENTION 0
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 décembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 238 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 décembre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 12 décembre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Bruno Millienne

Bruno Millienne

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

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