LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3205

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

POUR 148

ABSTENTION 1

CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 190 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	12 décembre 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	12 décembre 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Bruno Millienne

Yvelines (78)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	21	0	0	39 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	25	33 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	4	18 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	12	0	0	19 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	18	0	0	60 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	25	0	0	28 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	5	22 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	1	0	19 %	0.625
Renaissance (RE)	POUR	69	0	0	41 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	CONTRE	0	0	7	23 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Albertini	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Xavier Batut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexandre Holroyd	Renaissance	POUR	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	POUR	LOYAL
Monique Iborra	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	NON-VOTANT
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Leclercq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Francesca Pasquini	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté