LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3205

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 148
ABSTENTION 1
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 190 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 décembre 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

Date 12 décembre 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

En savoir plus

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Bruno Millienne

Bruno Millienne

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan