LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3261

L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 100

ABSTENTION 3

CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Au total, 128 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	29 janvier 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Infos

	Date	29 janvier 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

En savoir plus

Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Annaïg Le Meur

Finistère (29)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	2	0	0	7 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	1	4	8 %	0.700
Rassemblement National (RN)	CONTRE	1	0	20	23 %	0.929
Renaissance (RE)	POUR	38	0	0	22 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	19	0	0	25 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	14 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	5	0	0	23 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	6	0	0	26 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	6	2	0	16 %	0.625
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	20	0	0	65 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Félix Acquaviva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	REBELLE
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Johnny Hajjar	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National		REBELLE
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Francesca Pasquini	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Rolland	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Patrick Vignal	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté