LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3341

L'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 148

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 février 2024 l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Au total, 148 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 février 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	06 février 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

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Le dossier

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Violette Spillebout

Nord (59)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	4	14 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	16	26 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	35	39 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	43	25 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	13	17 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	6	27 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	3	14 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	5	22 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	13	25 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	9	29 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Les Républicains	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National		REBELLE
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Neuder	Les Républicains	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Didier Parakian	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Pierre Rixain	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Les Républicains	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté