L'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 février 2024 l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 février 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Rome
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous souhaitons maintenir les représentants d'associations, d'établissements ou d'organismes notamment dans le domaine de la prévention, de l'aide aux victimes ou encore de l'action sociale en tant que membres de droit du CLSPD et CISPD.
Actuellement, l'article D132-8 du code de la sécurité intérieure prévoit que le CLSPD comprend de tels représentants dans sa composition. Or, le présent article les prévoit non dans les membres de droit, mais dans les membres facultatifs. Cela constitue pour nous un recul et nous souhaitons donc les réintégrer comme membres de droit.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale