LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3432

L'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 170
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 6 mars 2024 l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (première lecture).

Au total, 170 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 mars 2024
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 6 mars 2024
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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