LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3433

L'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 142
ABSTENTION 29
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 6 mars 2024 l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (première lecture).

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 mars 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 6 mars 2024
Type de vote Amendement

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