LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3433

L'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 142
ABSTENTION 29
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 mars 2024 l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mars 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

Infos

Date 06 mars 2024
Type de vote Amendement

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus