LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 344

L'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 93
ABSTENTION 1
CONTRE 172

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 octobre 2022 l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 266 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à bloquer la valeur fiscale des stocks pour permettre aux petites et moyennes entreprises (TPE-PME) de déduire immédiatement les charges liées à leur transformation et conservation. Cela permettrait de soulager leur trésorerie, en particulier pour les stocks qui tournent lentement. L'amendement propose ainsi de limiter les conséquences de l'augmentation des coûts des matières premières et de réduire les stocks.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 18 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Haute-Loire (43)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il est essentiel de pouvoir bloquer la valeur fiscale des stocks pendant toute la durée de leur conservation, permettant ainsi de déduire immédiatement les charges de transformation et de conservation de ces stocks. Cela procurerait un allégement de trésorerie appréciable pour les TPE-PME constituant des stocks à rotation lente.

Ce dispositif permettrait de pallier les conséquences de l'augmentation des coûts des matières premières et ainsi de limiter les stocks. 

Tel est l'objet de cet amendement. 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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