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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3467

L'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 2
CONTRE 94

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 mars 2024 l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Au total, 127 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mars 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 12 mars 2024
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