L'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Le projet de loi issu de la commission apporte de nombreux éléments pour encadrer le fonctionnement et la création d’une Autorité qui n’est pas nommée.

Il paraît donc essentiel de la nommer de façon légistiquement correcte dans la partie du code de l’environnement qui traite de ses attributions, et de prévoir suffisamment lesdites attributions.

Il est donc souhaitable de rétablir la précision que la sûreté nucléaire prend bien en compte la protection de la santé humaine (terme plus approprié que santé publique qui relève au premier chef du Gouvernement) et de l’environnement, de préciser le rôle de la future autorité en matière de radioprotection, de réécrire de façon plus complète et lisible les dispositions relatives aux relations avec le Parlement, à l’information du public et la transparence.

Surtout, il apparaît particulièrement utile de mentionner expressément son rôle en matière d’expertise, de recherche et de formation, rôle dont il est question dans les articles suivants du texte issu de la Commission.