LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 348

L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 76
ABSTENTION 3
CONTRE 248

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 octobre 2022 l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 327 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 19 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bruno Bilde

Bruno Bilde

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'Union européenne dans sa forme actuelle n'apportant pas de bénéfice substantiel à la France, il convient de réduire significativement le montant du prélèvement effectué à son profit sur les recettes de l'Etat.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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