LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 350

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 96
ABSTENTION 44
CONTRE 189

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 octobre 2022 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 329 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2022
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 20 octobre 2022
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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