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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3548

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

ADOPTÉ
POUR 171
ABSTENTION 77
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

Au total, 248 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 31 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mars 2024

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 19 mars 2024

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