LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3547

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 265
ABSTENTION 25
CONTRE 258

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

Au total, 548 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mars 2024
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

La position des groupes

POUR
Renaissance
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

Date 19 mars 2024
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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