LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3549

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

REJETÉ
POUR 104
ABSTENTION 7
CONTRE 184

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 mars 2024 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

Au total, 295 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mars 2024
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 19 mars 2024
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Aurore Bergé

Aurore Bergé

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

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