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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 360

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

REJETÉ
POUR 150
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 octobre 2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 0 % ont voté contre, 100 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 octobre 2022
Type de vote Motion de censure
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 24 octobre 2022
Type de vote Motion de censure
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Meurthe-et-Moselle (54)
Les Républicains (LR)
Paul Christophe

Paul Christophe

Nord (59)
Horizons et apparentés (HOR)
Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Rhône (69)
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)
Caroline Janvier

Caroline Janvier

Loiret (45)
Renaissance (RE)
Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Lot-et-Garonne (47)
Renaissance (RE)
Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Loiret (45)
Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

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