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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 361

Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027)

REJETÉ
POUR 243
ABSTENTION 5
CONTRE 309

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2022 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

Au total, 557 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

Mieux comprendre le vote

Les députés ont voté contre le projet de loi de programmation budgétaire pour les années 2023 à 2027. 

Ce texte prévoit de ramener le déficit public sous la barre des 3%. 

La réduction du déficit public a été critiquée par les députés de gauche. C'est, selon Charlotte Leduc (FI), une “idéologie austéritaire”.

À la droite de l'hémicycle, les parlementaires ont regretté que les dépenses ne réduisent pas plus fortement. Pour Véronique Louwagie (LR), c'est une “énième occasion manquée”. De son côté, le député Philippe Lottiaux (RN) a indiqué que ce texte n'avait qu'un seul but, celui de “complaire à l'Union européenne”. 

Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, a regretté la position de l'opposition : “Vous avez choisi de garder une cohérence : s'opposer quoi qu'il en coûte aux textes du gouvernement”.

Seuls les groupes proches de la majorité présidentielle (Renaissance, Horizons, et le MODEM) ont voté en faveur de ce texte. Tous les groupes d'opposition ont voté contre.

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Date 25 octobre 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-René Cazeneuve

Les votes des députés et des groupes

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