LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3601

L'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 89
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mars 2024 l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mars 2024
Type de vote Article
Dossier Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 27 mars 2024
Type de vote Article
Dossier Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Yannick Chenevard

Les votes des députés et des groupes

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