LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3640

L'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 1
CONTRE 140

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 4 avril 2024 l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 160 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 avril 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 4 avril 2024
Type de vote Amendement

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