LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3641

L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 117
ABSTENTION 22
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 174 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Article

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan