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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3724

L'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 178
ABSTENTION 7
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mai 2024 l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Au total, 258 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mai 2024
Type de vote Article
Dossier Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés

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Date 14 mai 2024
Type de vote Article
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Nouvelle-Calédonie (988)

Les votes des députés et des groupes

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