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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3725

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie

ADOPTÉ
POUR 351
ABSTENTION 3
CONTRE 153

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mai 2024 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Au total, 507 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mai 2024
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés

Mieux comprendre le vote

L'Assemblée nationale a adopté la réforme constitutionnelle réformant le corps électoral du scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie. Cet projet a suscité une forte opposition dans l'archipel et a conduit à de fortes violences.

La réforme vise à élargir le corps électoral à tous les citoyens résidant sur place depuis 10 ans. Jusqu'à présent, suite à un compromis trouvé en 1998, le corps électoral se limite aux électeurs inscrits sur les listes avant 1998 et à leurs descendants. Avec la nouvelle réforme, les indépendantistes kanaks craignent voir leur poids électoral diminué.

À l'Assemblée nationale, cette réforme a été adoptée par la majorité présidentielle (Renaissance, Horizons, Modem), ainsi que par les groupes LR et RN. Les groupes de gauche, ainsi que la majorité du groupe LIOT, ont voté contre.

Du fait du climat tendu sur l'île, le président français a demandé à de nouvelles discussions entre les forces politiques indépendantistes et non indépendantistes. Si un accord est trouvé, une nouvelle réforme constitutionnelle sera présentée

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Date 14 mai 2024
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Nouvelle-Calédonie (988)

Les votes des députés et des groupes

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