L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Cet amendement a pour objectif d'alerter sur les oubliés du "Ségur de la Santé" et des accords "Laforcade". 

Malgré les vagues de revalorisations salariales successives, certains professionnels restent encore exclus de la hausse de salaire de 183 € net mensuels. Il s'agit en particulier : des personnels administratifs (secrétaires, comptables...) ; des personnels techniques (cuisiniers, chauffeurs...) ; des assistants familiaux ; des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux...

D'abord limitées aux personnels médicaux des établissements de santé et des Ehpad, les revalorisations se sont ensuite étendues aux personnels soignants du secteur social et médico-social non lucratif, puis aux professionnels de la filière socio-éducative, à savoir les travailleurs sociaux.

Mais les retards pris ont créé des distorsions entre établissements, avec des départs qui auraient pu être évités. Et l'existence, deux ans après le début de la crise, de nombreux "oubliés du Ségur" créent aussi des tensions au sein des établissements. Il n'est pas acceptable qu'encore un tiers des personnels des établissements et services du secteur médico-social et social soit exclu de cette reconnaissance salariale. 

Le Ségur a concerné l’ensemble du personnel, y compris administratif, dans les structures hospitalières. De la même manière, il est attendu une revalorisation de l’ensemble des professionnels du social, médico-social et du sanitaire œuvrant dans les établissements privés non lucratifs. 

Aussi, pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose un rapport identifiant précisément les oubliés des accords "Ségur-Laforcade", et présentant des pistes pour améliorer leur rémunération.