L'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 mai 2024 l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Au total, 141 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (71)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à prioriser l’accès aux soins palliatifs dans un délai optimal afin de garantir au patient une solution alternative à la fin de vie. Le médecin doit s’assurer que le patient a accès aux soins palliatifs avant toute chose et que ce dernier puisse avoir accès aux soins les plus adaptés en fonction de l’évolution de son état de santé.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale