LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3994

L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

REJETÉ
POUR 56
ABSTENTION 1
CONTRE 68

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 mai 2024 l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 mai 2024
Type de vote Article
Dossier Constitutionnaliser la sécurité sociale

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 30 mai 2024
Type de vote Article
Dossier Constitutionnaliser la sécurité sociale

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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