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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 509

L'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 63
ABSTENTION 20
CONTRE 138

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2022 l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 221 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 07 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Ardennes (08)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'Espagne et la Croatie ont baissé depuis le 1er octobre dernier leur taux de TVA applicable aux pellets et buches de bois à 5%.

Les énergies n'étant pas un produit de consommation ordinaire mais des produits de première nécessité, cet amendement propose d'appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les granulés de bois, les buches pour poêle, le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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