Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 519

L'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 0
CONTRE 133

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2022 l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 151 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à taxer les yachts en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils traversent les eaux territoriales françaises, qu'ils s'amarrent ou non dans un port français et qu'ils soient immatriculés en France ou non. Les députés signataires de l'amendement justifient cette mesure par l'impact environnemental important des yachts. En effet, une heure de navigation du yacht de Bernard Arnault émet 5,3 tonnes de CO2, soit plus que l'empreinte carbone annuelle d'un Français. Pour les députés, cette taxe est également une question de justice fiscale et sociale.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 07 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il est vital de désinciter à l’usage des yachts, leurs émissions étant terrifiantes : une heure de navigation du yacht de Bernard Arnault émet 5.3 tonnes de CO2. Pour comparaison, l’empreinte carbone moyenne d’un Français est de 4,4 tonnes de CO2.

C’est pourquoi cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de taxer tout yacht en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre à partir du moment où il traverse l’espace maritime français, qu’il s’amarre ou non dans un de ses ports ou qu’il soit immatriculé en France ou non.

Le tarif de la taxe est calqué sur le tarif de la taxe carbone, et les navires concernés sont ceux dits « de grande plaisance » tels que définis par l’article L. 423‑25 du code des impositions sur les biens et services. Sont exclus du dispositif les navires concourant aux services publics et les bâtiments militaires. Sont également exclus du dispositif les navires de transport de marchandises.

Si la question est écologique, c’est aussi une question de justice fiscale et sociale : comment faire accepter aux Françaises et aux Français la sobriété nécessaire dans le cadre de la transition énergétique, pendant qu’en parallèle, une vie d’efforts d’un Français moyen peut être effacée par moins d’une heure de navigation d’un super-yacht d’un multi-milliardaire ? Cette préoccupation n’est pas un argument théorique, ce sont les recommandations n° 2 et 3 de l’OCDE aux États pour réussir à rendre acceptables les politiques écologiques : https ://www.oecd.org/climate-change/international-attitudes-toward-climate-policies/

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus