LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 585

L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 170

ABSTENTION 6

CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 novembre 2022 l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Au total, 204 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	16 novembre 2022
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	16 novembre 2022
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Xavier Batut

Seine-Maritime (76)

Horizons et apparentés (HOR)

Florent Boudié

Gironde (33)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	11	0	1	40 %	0.875
Les Républicains (LR)	POUR	4	0	0	6 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	49	0	0	55 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	70	0	0	41 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	19	25 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	5 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	6	27 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	ABSTENTION	0	6	2	35 %	0.625
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	25	0	0	49 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	9	0	0	26 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	CONTRE	REBELLE
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Guévenoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Johnny Hajjar	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joris Hébrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Julien-Laferrière	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Le Pen	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Renaissance	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES		REBELLE
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	REBELLE
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	CONTRE	REBELLE
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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