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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 931

Assurer un repas à 1 euros pour tous les étudiants

REJETÉ
POUR 183
ABSTENTION 4
CONTRE 184

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 février 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).

Au total, 371 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 09 février 2023

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mieux comprendre le vote

Les députés ont rejeté une proposition de loi du groupe Socialiste qui visait à assurer à tous les étudiants un repas à 1 euros. Cette proposition de loi a été portée par Fatiha Keloua Hachi (SOC).

Cette proposition visait à étendre une disposition existant déjà. En 2020, le gouvernement a mis en place le “ticket restaurant universitaire”, un dispositif permettant aux étudiants boursiers d'acheter un repas pour 1 euros. Avec cette proposition de loi, tous les étudiants et non seulement les boursiers pourraient en profiter, touchant ainsi des étudiants ne recevant pas de bourses mais se trouvant néanmoins en difficulté.

Pour la députée Fatiha Keloua Hachi, rapporteure, “chaque étudiant doit avoir droit à une alimentation adéquate”, un enjeu alors que, en 2020, “43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières”. En ne visant que les étudiants boursiers, le dispositif actuel “exclut un nombre important d'étudiants”. 

En séance publique, les groupes ayant voté contre cette mesure ont fait appel au principe d'équité et non d'égalité. Pour Anne Le Hénaff  (Horizons), il ne faut pas cibler tous les étudiants mais uniquement “ceux qui sont dans le besoin”. Pour les étudiants non concernés par le dispositif, Anne Brugnera (Renaissance) rappelle que le gouvernement a gelé le prix du repas (3,30 euros) alors “que le coût de revient d'un repas oscille entre 7 et 9 euros en raison de l'inflation”.

La proposition de loi n'a pas été adoptée (183 pour, 184 contre). Les groupes de gauche de la NUPES ont voté en faveur, ainsi que le Rassemblement national et le groupe LIOT.

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Date 09 février 2023

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