LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 10011

L'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 2
CONTRE 78

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2026 l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 134 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2026
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République

Infos

Date 18 novembre 2026
Dossier La relance et la décentralisation du logement

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan