LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1039

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 8
CONTRE 178

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 mars 2025 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

Au total, 209 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mars 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
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Date 17 mars 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Vincent Caure

Vincent Caure

Français établis hors de France (099)
Ensemble pour la République (EPR)
Éric Pauget

Éric Pauget

Alpes-Maritimes (06)
Droite Républicaine (DR)
Roger Vicot

Roger Vicot

Nord (59)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

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