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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 119

L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 116
ABSTENTION 0
CONTRE 119

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2024 l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 235 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR

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Date 25 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices, et non au titre de deux exercices consécutifs comme prévu par le PLF 2025 tel que déposé par le Gouvernement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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