LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 120

L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 114
ABSTENTION 1
CONTRE 121

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2024 l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 236 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR

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Date 25 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur l'IS. Elle est fixée à 15 points pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à 1 milliard d'euros et 15 points supplémentaires si le chiffre d'affaires excède 3 milliards d'euros.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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