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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 272

L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 76
ABSTENTION 1
CONTRE 96

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 novembre 2024 l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 173 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR

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Date 06 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objectif de proroger de deux ans le crédit d’impôt en faveur des œuvres audiovisuelles d’adaptation de spectacles vivant, qui poursuit plusieurs objectifs : diffusion culturelle sur tous les territoires, mise en valeur de notre patrimoine culturel vivant, accès d'un large public aux évènements culturels tant locaux qu'internationaux.

Depuis sa mise en place, 333 œuvres ont pu en bénéficier. Plus particulièrement, en 2023, ce sont 140 œuvres qui ont été agréées par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) pour un montant de dépenses fiscales s’élevant à 3,28 M€.

Selon les évaluations du CNC, ce crédit d’impôt présente le grand avantage de s’autofinancer au travers des recettes fiscales qu’il induit car à 1€ de CIA SV correspond 1,9 € de recettes fiscales.

La prorogation proposée permettra donc de soutenir des entreprises de production qui choisissent de faire rayonner nos spectacles par une diffusion audiovisuelle sur l’ensemble du territoire national. On peut citer Le festival interceltique de Lorient, le Hellfest à Clisson en Loire-Atlantique, le festival d’Avignon, les Chorégies d’Orange etc...

En cas de disparition du CIA-SV, nos entreprises, confrontées à la stagnation des financements privés et à l’inflation des coûts seraient grandement fragilisées et cela aurait des répercussions bien au-delà de la filière de la production audiovisuelle. C'est aussi tout le secteur du spectacle vivant qui subirait le choc.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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