Supprimer le crédit d'impôt accordé aux entreprises mettant en place une flotte de vélos

Cet amendement, porté par des députés du Rassemblement national, vise à supprimer le crédit d'impôt accordé aux entreprises pour la mise à disposition d'une flotte de vélos. Il a été examiné dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2025.

Cette disposition avait été instaurée en 2020 pour encourager les mobilités durables. Les entreprises mettant à disposition une flotte de vélo peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés.

Les auteurs de l'amendement jugent ce dispositif peu efficace, car il profite principalement aux grandes entreprises situées en milieu urbain et n'entraîne pas d'impact significatif sur l'utilisation du vélo. Cet amendement vise donc à supprimer ce crédit d'impôt “dans un souci d'allégement des dépenses fiscales”.

En séance publique, Charles de Courson (LIOT), rapporteur général, a émis un avis défavorable. “Ce crédit d'impôt est utilisé par un peu plus d'un millier d'entreprises, et rien ne permet d'affirmer que seules les grandes entreprises y ont recours”. Il rappelle que ce dispositif est prolongé jusqu'en 2027.

L'amendement n'a pas été adopté. Seuls les groupes politiques Rassemblement national (RN) et UDR ont voté en faveur.

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