Augmenter le plafond pour le taux réduit de l'impôt sur les sociétés

Cet amendement, porté par des députés Modem, vise à augmenter le plafond pour le taux réduit de l'impôt sur les sociétés de 42 500€ à 60 000€. Il a été examiné dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2025.

Actuellement, les 42 500 premiers euros du résultat fiscal d'une société sont imposés à un taux réduit de 15 %, contre 25 % pour le taux normal. Cet amendement propose de porter ce plafond à 60 000€ pour bénéficier du taux réduit.

Selon les auteurs de cet amendement, cette baisse “vise à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises et à rapprocher le taux moyen d'imposition des PME de celui des grandes entreprises”.

En séance publique, Charles de Courson (LIOT), rapporteur général, a émis un avis défavorable. “D’après les chiffres qui nous ont été communiqués, le coût de cet amendement s’élève à 1 milliard, ce qui est élevé”, a-t-il noté.

Même argument de la part du ministre Laurent Saint-Martin : “Dans le contexte de resserrement de nos finances publiques, nous ne pouvons pas nous permettre d’abaisser le taux réduit de l'impôt sur les sociétés”.

L'amendement n'a pas été adopté. Les députés des groupes Modem, LFI, Socialistes et Ecolo ont voté en faveur. Les groupes RN, Ensemble pour la République (EPR), Droite Républicains, et Horizons ont voté contre.

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