LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2940

L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 11
CONTRE 94

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 juillet 2025 l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture).

Au total, 117 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR

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Date 07 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement et municipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. Pour davantage de transparence démocratique, les listes des candidats aux neufs conseils d’arrondissement et la liste des candidats au conseil municipal seront indiqué sur le bulletin unifié à l’échelle de la ville. Cela permettra à chaque électeur de prendre connaissance de l’ensemble des candidats d’une même liste au moment de l’élection. En d’autres termes, les électeurs des différents arrondissements éliront leurs conseillers d’arrondissement en connaissance des 221 candidats de la liste.

Cette proposition accentue également la redevabilité des élus par rapport aux électeurs de la ville dans son entièreté.

Par ailleurs, cet amendement rétablit la prime majoritaire à 50%.

 

 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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