LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3134

L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 53
ABSTENTION 14
CONTRE 251

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 octobre 2025 l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 318 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit de maintenir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026, même en réduisant ses taux de moitié.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés

Infos

Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Ciotti

Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

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