LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3135

L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 118
ABSTENTION 2
CONTRE 160

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 octobre 2025 l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 280 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à rendre permanente la majoration de l'impôt sur les sociétés applicable aux grandes entreprises, qui a été mise en place temporairement dans la loi de finances pour 2025. Cette mesure transformerait une contribution exceptionnelle en dispositif durable.

Les auteurs de l'amendement estiment que cette majoration fiscale contribue à la solidarité nationale en demandant un effort supplémentaire aux grandes entreprises. Selon eux, la pérennisation de cette mesure garantirait une ressource stable pour financer l'intérêt général.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

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