LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3160

L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 158
ABSTENTION 0
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 octobre 2025 l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 239 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

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Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à modifier le mode de calcul de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en excluant les années 2021 et 2022 de la moyenne utilisée pour ce calcul.

Les auteurs de l'amendement estiment que les années 2021 et 2022, qui correspondent à la perception de la CVAE de l'année 2020, ne reflètent pas la situation normale des entreprises. Ils considèrent que cette année a été profondément perturbée et ne devrait donc pas servir de référence pour le calcul de compensation.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 27 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

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